Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
88.Groupe Public 1 - à clientèle de voisinage
Ce groupe comprend les usages communautaires, sociaux et d'éducation desservant une clientèle de voisinage et répondant aux conditions suivantes :
la superficie de l'activité ne dépasse pas 125 mètres carrés;
les activités sont séparées de tout logement et tenues à l'intérieur du bâtiment ou d'une partie du bâtiment, sauf en ce qui concerne une aire de jeux extérieure d'une garderie, d'un jardin d'enfants. d'une maternelle ou d'une école primaire.
Peuvent appartenir à ce groupe, de façon exclusive, les usages suivants :
un jardin d'enfants, une garderie ou une pouponnière;
une école maternelle ou primaire.
88.Groupe Public 1 - à clientèle de voisinage
Ce groupe comprend les usages communautaires, sociaux et d'éducation desservant une clientèle de voisinage et répondant aux conditions suivantes :
la superficie de l'activité ne dépasse pas 125 mètres carrés;
les activités sont séparées de tout logement et tenues à l'intérieur du bâtiment ou d'une partie du bâtiment, sauf en ce qui concerne une aire de jeux extérieure d'une garderie, d'un jardin d'enfants. d'une maternelle ou d'une école primaire.
Peuvent appartenir à ce groupe, de façon exclusive, les usages suivants :
un jardin d'enfants, une garderie ou une pouponnière;
une école maternelle ou primaire.